Arrêté du 3 avril 2013
Chapitre V : Conditions d'approbation des organismes privés chargés du contrôle du niveau des compétences linguistiques (LPO)
Abrogé20 avril 2016
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Section 1 : Conditions de délivrance de l'approbation
Abrogé20 avril 2016Section 2 : Contenu de l'approbation
Abrogé20 avril 2016Section 3 : Fonctionnement de l'organisme
Abrogé20 avril 2016Abrogé depuis le mercredi 20 avril 2016
En vigueur du lundi 8 avril 2013 au mardi 19 avril 2016
Chapitre V : Conditions d'approbation des organismes privés chargés du contrôle du niveau des compétences linguistiques (LPO)
Section 1 : Conditions de délivrance de l'approbation
Section 2 : Contenu de l'approbation
Section 3 : Fonctionnement de l'organisme