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Arrêté du 3 avril 2013

Chapitre IV : Organisation des épreuves par l'autorité

Abrogé20 avril 2016
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Abrogé20 avril 2016

Créé le 8 avril 2013 · Abrogé le 20 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des examens d'anglais pour l'aviation

Résumé. La direction de la sécurité de l'aviation civile organise les examens d'anglais pour les pilotes, gère les inscriptions et annonce les résultats.

Pour l'application de l'article 3 (Test de niveau d'anglais pour les pilotes), le pôle examens de la direction de la sécurité de l'aviation civile assure l'organisation des épreuves de contrôle du niveau de compétences linguistiques et d'aptitude à utiliser la langue anglaise dans les centres d'examen de la direction générale de l'aviation civile. A ce titre :

-il décide de l'ouverture ou de la fermeture des centres d'examen ;

-il nomme les chefs de centre d'examen et veille à la disponibilité des locaux et du matériel d'examen nécessaire ;

-il assure la publicité, par tout moyen jugé approprié, du calendrier des examens précisant la date des épreuves ;

-il gère les inscriptions des candidats ;

-il recueille et conserve les enregistrements ;

-il notifie les résultats aux candidats.

Abrogé20 avril 2016

Créé le 8 avril 2013 · Abrogé le 20 avril 2016

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Pièces d'identité pour les examens

Résumé. Pour passer un examen, il faut montrer une pièce d'identité avec photo, comme une carte d'identité ou un passeport.

Lors des épreuves, les candidats doivent justifier de leur identité au moyen d'un document officiel comportant une photographie.
Pour les candidats français et les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen, les documents acceptés sont :
― la carte nationale d'identité ;
― le passeport ou tout document équivalent.
Les autres candidats doivent présenter tout document officiel équivalent délivré par les autorités de leur pays d'origine et traduit par la représentation de ce pays en France.

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Créé le 8 avril 2013 · Abrogé le 20 avril 2016

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Confidentialité des sujets d'examen en aviation civile

Résumé. Les sujets d'examen en aviation civile sont confidentiels et ne peuvent être copiés ou communiqués.

Les sujets d'examen appartiennent à la direction générale de l'aviation civile. Ils sont réutilisables à l'occasion d'autres épreuves. Afin de garantir la confidentialité du contrôle, les sujets ne peuvent être ni emportés, ni copiés, ni communiqués par quelque moyen que ce soit.

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Créé le 8 avril 2013 · Abrogé le 20 avril 2016

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Interdiction des appareils électroniques pendant les examens

Résumé. Pendant les examens, il est interdit d'utiliser des téléphones portables ou tout autre appareil électronique, sous peine d'exclusion.

Les candidats ne peuvent utiliser pendant les épreuves que les instruments et documents autorisés par l'autorité. Sont notamment interdits, pendant toute la durée des épreuves, l'usage des téléphones portables, qui doivent être débranchés et rangés avant l'entrée en salle, les assistants électroniques ainsi que tout appareil susceptible de transmettre ou de communiquer une information ou de gêner de quelque manière que ce soit le bon déroulement des épreuves. Le non-respect de ces consignes peut entraîner l'exclusion immédiate du candidat, indépendamment d'éventuelles sanctions pour fraude.

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Créé le 8 avril 2013 · Abrogé le 20 avril 2016

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Exclusion en cas de fraude lors des examens

Résumé. En cas de fraude ou tentative de fraude pendant un examen, le candidat est exclu et un rapport est envoyé aux autorités.

Toute fraude ou tentative de fraude entraîne l'exclusion du candidat de la salle d'examen par le chef de centre. En cas d'incident au cours de l'épreuve, un rapport est envoyé avec l'ensemble des pièces à l'autorité.

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Créé le 8 avril 2013 · Abrogé le 20 avril 2016

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Sanctions pour fraude aux examens aéronautiques

Résumé. Les tricheurs aux examens aéronautiques peuvent être exclus de l'épreuve en cours ou interdits de passer d'autres examens pendant jusqu'à cinq ans.

Les sanctions pouvant être appliquées à l'encontre de tout candidat ayant commis ou tenté de commettre une fraude au cours des épreuves ou ayant falsifié des documents à l'occasion de l'examen ou en vue de modifier les résultats sont les suivantes :

-l'exclusion de l'épreuve en cours, sur décision du chef de centre d'examen ;

-l'interdiction de se présenter ultérieurement, pendant une durée qui ne peut être supérieure à cinq ans, à tout examen aéronautique. Cette sanction est prononcée par l'autorité après que les personnes concernées ont été mises en mesure de présenter leurs observations.

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Créé le 8 avril 2013 · Abrogé le 20 avril 2016

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Communication des résultats d'examen

Résumé. Les résultats des examens sont communiqués aux candidats et peuvent être publiés, avec possibilité d'obtenir une attestation de niveau linguistique.

Les résultats sont notifiés individuellement aux candidats à l'issue des épreuves. Ils peuvent faire l'objet de publicité par tout moyen jugé utile par l'autorité. Sur demande, le candidat reçoit une attestation du niveau de compétence linguistique obtenu.

Abrogé depuis le mercredi 20 avril 2016

En vigueur du lundi 17 novembre 2014 au mardi 19 avril 2016

Chapitre IV : Organisation des épreuves par la direction générale de l'aviation civile→Chapitre IV : Organisation des épreuves par l'autorité

En vigueur du lundi 8 avril 2013 au dimanche 16 novembre 2014

Chapitre IV : Organisation des épreuves par la direction générale de l'aviation civile
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