Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des tests de compétences linguistiques pour les pilotes
Résumé. Les LPO peuvent organiser des tests pour vérifier le niveau d'anglais ou de français des pilotes, selon les règles européennes.
En application de l'article 3 bis (Tests de compétences linguistiques pour les pilotes)Art. 3 bisTests de compétences linguistiques pour les pilotesLes pilotes peuvent passer des tests de niveau d'anglais ou de français auprès d'organismes agréés (LPO) pour valider leurs compétences linguistiques., des LPO peuvent être approuvés par l'autorité pour organiser les épreuves de délivrance d'une mention de compétences linguistiques en environnement VFR, de prorogation et de renouvellement d'une mention de compétences linguistiques en environnement VFR ou IFR prévues à l'article 9 (Épreuves linguistiques pour les pilotes)Art. 9Épreuves linguistiques pour les pilotesLes pilotes doivent passer des épreuves pour obtenir ou renouveler une mention de compétences linguistiques en anglais ou en français. du présent arrêté.
L'approbation permet aux LPO d'organiser les contrôles permettant d'attester le niveau 4 ou le niveau 5 de l'échelle d'évaluation fixée à l'appendice 2 de la partie FCL de l'annexe I du règlement (UE) n° 1178/2011 modifié susvisé.
Les épreuves organisées par les LPO doivent être programmées pour être conduites par un binôme de LPE dont au moins un des LPE est pilote. Dans le cas exceptionnel où la constitution du binôme n'est pas possible, les épreuves doivent être enregistrées et font l'objet d'une correction par un second LPE en différé.
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Conditions d'approbation des LPO
Résumé. Pour être approuvé, un LPO doit être basé en France, respecter les règles de contrôle et avoir une activité suffisante.
Les conditions d'obtention de l'approbation LPO sont les suivantes :
a) Le lieu d'établissement principal et le siège social de l'organisme LPO sont situés sur le territoire français ;
b) L'organisme LPO remplit toutes les conditions correspondant au type de contrôle organisé conformément aux dispositions du présent arrêté et de ses annexes I et II ;
c) L'organisme LPO justifie d'un volume d'activité minimal assurant le bon fonctionnement du LPO et correspondant aux besoins fixés par l'autorité.
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Organisation des contrôles linguistiques pour pilotes
Résumé. Un arrêté décrit comment les organismes LPO doivent organiser les contrôles de compétence linguistique pour les pilotes, en suivant des règles strictes et un système de qualité.
Les dispositions prises par l'organisme LPO pour l'application du présent arrêté, en vue d'assurer l'organisation des contrôles de compétence linguistique mentionnés à l'article 25 (Organisation des tests de compétences linguistiques pour les pilotes)Art. 25Organisation des tests de compétences linguistiques pour les pilotesLes LPO peuvent organiser des tests pour vérifier le niveau d'anglais ou de français des pilotes, selon les règles européennes., y compris le système qualité mentionné à l'article 32 (Système de gestion de la qualité du LPO)Art. 32Système de gestion de la qualité du LPOLe LPO doit avoir un système de gestion de la qualité pour garantir des contrôles conformes et efficaces., sont décrites dans un document dénommé " spécifications d'approbation pour les contrôles de compétence linguistique ", ci-après dénommé " spécifications techniques ".
Ce document, qui doit être conforme à un document type figurant en annexe I au présent arrêté, est joint à la demande d'approbation.
L'ensemble des dispositions contenues dans ce document, y compris les méthodes de contrôle, doivent permettre de réaliser les contrôles de compétence linguistique requis au FCL.055 a et b, en appliquant l'échelle d'évaluation fixée à l'appendice 2 de la partie FCL de l'annexe I du règlement (UE) n° 1178/2011 modifié susvisé, dans les conditions fixées au présent arrêté. Ces spécifications techniques sont approuvées par l'autorité.
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Approbation des LPO pour les tests linguistiques en aviation
Résumé. Un LPO peut être approuvé pour organiser des tests de compétences linguistiques en aviation, valable jusqu'à trois ans et renouvelable.
Sous réserve d'une inspection satisfaisante du LPO par l'autorité, l'approbation est délivrée par l'autorité pour une durée maximale de trois ans. Elle peut être renouvelée pour d'autres périodes ne pouvant pas excéder trois ans chacune.