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Annexe

Arrêté du 3 août 2026

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5121-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16, L. 162-16-4, L. 162-17 et L. 162-38 ;

Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 8 juillet 2026 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 20 juillet 2026 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 21 juillet 2026 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 22 juillet 2026 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 30 juillet 2026,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une valeur réglementaire par arrêté

Résumé. Un arrêté officiel change une valeur numérique dans un texte de loi de 1987 pour la passer de 0,63 à 0,80.

Au second alinéa du 1° du I de l'article 2 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé, le nombre : « 0,63 » est remplacé par le nombre : « 0,80 ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire par arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 août 2026 modifie une annexe d'un texte de 1987 pour mettre à jour des règles.

L'annexe I-1 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est remplacée par l'annexe I-1 du présent arrêté.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté réglementaire au 20 janvier 2027

Résumé. Un arrêté publié en août 2026 décide que de nouvelles règles entreront en application à partir du 20 janvier 2027.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 20 janvier 2027.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté officiel avec date d'entrée en vigueur

Résumé. Un arrêté officiel est publié au Journal officiel pour être appliqué à partir du 20 janvier 2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 août 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

S. SAUNERON

Le directeur de la sécurité sociale,

P. PRIBILE

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

S. LACOCHE

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

P. PRIBILE

Arrêté du 3 août 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
Annexe