Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté officiel avec date d'entrée en vigueur
Résumé. Un arrêté officiel est publié au Journal officiel pour être appliqué à partir du 20 janvier 2027.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.