Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté réglementaire au 20 janvier 2027
Résumé. Un arrêté publié en août 2026 décide que de nouvelles règles entreront en application à partir du 20 janvier 2027.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 20 janvier 2027.