Arrêté du 3 août 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 20 janvier 2027.

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Entrée en vigueur différée20 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 20 janvier 2027

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté remplace une annexe d'un ancien arrêté et entrera en vigueur le 20 janvier 2027.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 20 janvier 2027.

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Source : Légifrance