Entrée en vigueur différée20 janvier 2027
Entrée en vigueur différée au 20 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté
Résumé. Un nouvel arrêté remplace une annexe d'un ancien arrêté et entrera en vigueur le 20 janvier 2027.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 20 janvier 2027.