Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire par arrêté
Résumé. Un arrêté du 3 août 2026 modifie une annexe d'un texte de 1987 pour mettre à jour des règles.
L'annexe I-1 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est remplacée par l'annexe I-1 du présent arrêté.