Entrée en vigueur différée au 20 janvier 2027
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Modification d'une annexe réglementaire
L'annexe I-1 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est remplacée par l'annexe I-1 du présent arrêté.
Arrêté du 3 août 2026
L'annexe I-1 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est remplacée par l'annexe I-1 du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Entrée en vigueur différée au 20 janvier 2027
L'annexe I-1 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est remplacée par l'annexe I-1 du présent arrêté.
Source : Légifrance