Arrêté du 3 août 2026

Article 2

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Article 2

L'annexe I-1 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est remplacée par l'annexe I-1 du présent arrêté.

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Entrée en vigueur différée20 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 20 janvier 2027

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté de 1987.

L'annexe I-1 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est remplacée par l'annexe I-1 du présent arrêté.

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Source : Légifrance