Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une valeur réglementaire par arrêté
Résumé. Un arrêté officiel change une valeur numérique dans un texte de loi de 1987 pour la passer de 0,63 à 0,80.
Au second alinéa du 1° du I de l'article 2 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé, le nombre : « 0,63 » est remplacé par le nombre : « 0,80 ».