JORF n°0188 du 15 août 2015

Article 2

Article 2

L'arrêté du 21 février 2014 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Aix-en-Provence est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 21 février 2014 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Aix-en-Provence est abrogé.