ARRÊTÉ du 3 août 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 février 2014

Art. 2

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Suppression d'une attribution à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. L'arrêté du 3 août 2015 supprime l'article qui désignait la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse pour exécuter un arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

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