Arrêté du 21 février 2014

Article 2

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Article 2

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 août 2015

Créé le 7 mars 2014 · Abrogé le 16 août 2015

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 mars 2014 au samedi 15 août 2015

Source : Légifrance