Arrêté du 13 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication pour l'année 2011-2012, applicables à compter du 1er septembre 2011, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.

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Abrogé24 août 2012

Créé le 22 octobre 2011 · Abrogé le 24 août 2012

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication pour l'année 2011-2012, applicables à compter du 1er septembre 2011, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 octobre 2011 au jeudi 23 août 2012

Source : Légifrance