Abrogé par Arrêté du 3 août 2012 - art. 2
Créé le 22 octobre 2011
Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication pour l'année 2011-2012, applicables à compter du 1er septembre 2011, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.
Abrogé depuis le vendredi 24 août 2012
Abrogé parArrêté du 3 août 2012art. 2
En vigueur du samedi 22 octobre 2011 au jeudi 23 août 2012
Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication pour l'année 2011-2012, applicables à compter du 1er septembre 2011, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.