Arrêté du 3 août 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 octobre 2011

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des plafonds de ressources pour les bourses d'enseignement supérieur

Résumé. L'arrêté de 2011 fixant les plafonds de ressources pour les bourses d'enseignement supérieur du ministère de la culture est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance