JORF n°0195 du 23 août 2012

Article 2

Article 2

L'arrêté du 13 octobre 2011 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère chargé de la culture est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 13 octobre 2011 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère chargé de la culture est abrogé.