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Suppression des plafonds de ressources pour les bourses d'enseignement supérieur
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2011Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 3 août 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2011
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2011Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 13 octobre 2011 (Ab)
Fixation des plafonds de ressources pour les bourses culturelles
Arrêté du 13 octobre 2011 · art. 1 (Ab)
Désignation d'un responsable pour l'exécution d'un arrêté culturel
Arrêté du 13 octobre 2011 · art. 2 (Ab)
Barème des bourses d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2011-2012
Arrêté du 13 octobre 2011 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 13 octobre 2011