Arrêté du 3 août 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juin 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Suppression des règles sur le nombre d'électeurs et de professionnels de santé

Résumé. L'arrêté du 20 juin 2011 est abroge, supprimant les regles sur le nombre d'electeurs et de professionnels de sante pour les unions regionales.

A abrogé les dispositions suivantes :

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