Arrêté du 20 juin 2011

Article 1

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Article 1

Pour l'application du b du 1° de l'article R. 4031-45 du code de la santé publique (Répartition des contributions des professionnels de santé), jusqu'au renouvellement des membres de l'ensemble des unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus, le nombre d'électeurs constaté par profession et pour chaque union régionale est établi conformément à l'annexe I du présent arrêté.

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Abrogé21 août 2011

Créé le 29 juin 2011 · Abrogé le 21 août 2011

Pour l'application du b du 1° de l'article R. 4031-45 du code de la santé publique (Répartition des contributions des professionnels de santé), jusqu'au renouvellement des membres de l'ensemble des unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus, le nombre d'électeurs constaté par profession et pour chaque union régionale est établi conformément à l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 juin 2011 au samedi 20 août 2011

Source : Légifrance