Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des définitions et dates pour les installations d'incinération
Résumé. L'arrêté modifie les définitions des installations d'incinération et de co-incinération de déchets, ainsi que les dates d'application pour les nouvelles installations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 septembre 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 20 septembre 2002Art. 2