Arrêté du 3 août 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 septembre 2002

Art. 4

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Modification des règles de conception des installations d'incinération

Résumé. Les installations d'incinération doivent être conçues pour limiter les émissions et valoriser l'énergie produite, avec des règles spécifiques pour les déchets dangereux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2002Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 20 septembre 2002
Art. 4

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