Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de conception des installations d'incinération
Résumé. Les installations d'incinération doivent être conçues pour limiter les émissions et valoriser l'énergie produite, avec des règles spécifiques pour les déchets dangereux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 septembre 2002Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 20 septembre 2002Art. 4