Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur les limites de rejets polluants
Résumé. Un nouvel article impose des limites de rejets polluants dans l'air pour certaines substances.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 septembre 2002Art. 18-1
- Arrêté du 20 septembre 2002Art. 18-1