Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations d'information et de surveillance des installations classées
Résumé. L'article modifie les règles d'information et de surveillance des installations classées, notamment en cas d'accident et pour la consignation des résultats de surveillance.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 septembre 2002Art. 32 → Version 2
- Arrêté du 20 septembre 2002Art. 32