Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de respect des valeurs limites de rejet dans l'air
Résumé. Les valeurs limites d'émission dans l'air sont mises à jour pour mieux contrôler la pollution.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 septembre 2002Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 20 septembre 2002Art. 18