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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de règles sur les centres de navigation aérienne
Résumé. L'article abroge deux articles d'un arrêté de 2008 concernant l'organisation des centres de navigation aérienne.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 février 2008Art. 1 : Réorganisation des centres de navigation aérienneArrêté du 25 février 2008Art. 2 : Arrêté sur l'organisation de l'aviation civile
- Arrêté du 25 février 2008Art. 1, Art. 2