Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la prime d'évolution des qualifications
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 3 août 2010Art. 3 : Abrogation d'un arrêté sur les primes des personnels techniques de la navigation aérienne
- Arrêté du 3 août 2010Art. 1, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 3 août 2010Art. 2 : Prime d'évolution des qualifications dans l'aviation civileArrêté du 3 août 2010Art. 3 : Abrogation d'un arrêté sur les primes des personnels techniques de la navigation aérienne
- Arrêté du 3 août 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 3 août 2010Art. 2 : Prime d'évolution des qualifications dans l'aviation civileArrêté du 3 août 2010Art. 3 : Abrogation d'un arrêté sur les primes des personnels techniques de la navigation aérienne
- Arrêté du 3 août 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7