Arrêté du 25 février 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 6 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 6 mars 2008 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance