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Arrêté du 3 août 2010

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 avril 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des conditions de formation pour la prime d'évolution des qualifications

Résumé. L'article abroge les règles qui liaient le versement de la prime d'évolution des qualifications à la formation continue.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 2002Art. 1Arrêté du 16 avril 2002Art. 2Arrêté du 16 avril 2002Art. 3
- Arrêté du 16 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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