Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 avril 2002

Article 5

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 26 avril 2002

La durée des actions de formation est comptabilisée en nombre de demi-journées.
Les formations qui se déroulent en plusieurs sessions d'une durée inférieure à la demi-journée peuvent être comptabilisées par équivalence, sous réserve que l'agent présente une attestation de suivi.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 avril 2002 au jeudi 31 décembre 2009