Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 3 août 2010 - art. 6
Créé le 26 avril 2002
Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 avril 2002
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 3 août 2010art. 6
En vigueur du vendredi 26 avril 2002 au jeudi 31 décembre 2009