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Arrêté du 3 août 2010

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 novembre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11

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Suppression des règles sur l'indemnité spéciale de qualification des contrôleurs aériens

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2008 concernant l'indemnité spéciale de qualification des contrôleurs aériens.

A abrogé les dispositions suivantes :

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