Arrêté du 19 novembre 2008

Article 11

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Article 11

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance