En vigueur depuis le 1 novembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les prix des tabacs manufacturés
Résumé. Un nouvel arrêté sur les prix des cigarettes en France est publié et entrera en vigueur le 1er novembre 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.