Arrêté du 29 septembre 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2026.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les prix des tabacs

Résumé. Un nouvel arrêté sur les prix des tabacs manufacturés en France entre en vigueur le 1er novembre 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2026.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2026

Source : Légifrance