En vigueur depuis le 1 novembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les prix des tabacs
Résumé. Un nouvel arrêté sur les prix des tabacs manufacturés en France entre en vigueur le 1er novembre 2026.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2026.