Abrogé par Arrêté du 9 juin 2017 - art. 2
Créé le 8 octobre 2016
En application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports délivrés par l'autorité consulaire.
Abrogé depuis le vendredi 23 juin 2017
Abrogé parArrêté du 9 juin 2017art. 2
En vigueur du samedi 8 octobre 2016 au jeudi 22 juin 2017
En application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports délivrés par l'autorité consulaire.