Abrogé par Arrêté du 9 juin 2017 - art. 2
Créé le 8 octobre 2016 · Abrogé le 23 juin 2017
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Habilitation de consuls honoraires pour la remise de passeports
En application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports délivrés par l'autorité consulaire.