Arrêté du 29 septembre 2016

Article 1

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Article 1

En application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports délivrés par l'autorité consulaire.

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Abrogé23 juin 2017

Créé le 8 octobre 2016 · Abrogé le 23 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation de consuls honoraires pour la remise de passeports

Résumé. Certains consuls honoraires sont autorisés à remettre les passeports aux demandeurs à l'étranger.

En application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports délivrés par l'autorité consulaire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 octobre 2016 au jeudi 22 juin 2017

Source : Légifrance