Abrogé8 octobre 2016
Abrogé par Arrêté du 29 septembre 2016 - art. 2
Créé le 1 juillet 2015
En application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports délivrés par l'autorité consulaire.