ARRÊTÉ du 19 juin 2015

Article 1

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Article 1

En application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports délivrés par l'autorité consulaire.

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Abrogé8 octobre 2016

Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 8 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation de consuls honoraires pour la remise de passeports

Résumé. Certains consuls honoraires sont autorisés à remettre les passeports aux demandeurs à l'étranger.

En application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports délivrés par l'autorité consulaire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au vendredi 7 octobre 2016

Source : Légifrance