Abrogé par Arrêté du 29 septembre 2016 - art. 2
Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 8 octobre 2016
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Habilitation de consuls honoraires pour la remise de passeports
En application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports délivrés par l'autorité consulaire.