Arrêté du 29 septembre 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 juin 2015

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de l'habilitation des consuls honoraires pour la remise de passeports

Résumé. L'article abroge les dispositions d'un arrêté de 2015 concernant l'habilitation des consuls honoraires à remettre des passeports.

A abrogé les dispositions suivantes :

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