JORF n°0234 du 7 octobre 2016

Article 2

Article 2

L'arrêté du 19 juin 2015 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 19 juin 2015 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire est abrogé.