Arrêté du 9 juin 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 septembre 2016

Art. null, Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de l'habilitation des consuls honoraires pour la remise des passeports

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2016 qui autorisait certains consuls honoraires à remettre des passeports.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 septembre 2016Art.Arrêté du 29 septembre 2016Art. 1 : Habilitation de consuls honoraires pour la remise de passeportsArrêté du 29 septembre 2016Art. 3 : Publication d'un arrêté administratif
- Arrêté du 29 septembre 2016
Art. null, Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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