Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 46 (Modalités de recrutement des professeurs des universités)Art. 46Modalités de recrutement des professeurs des universitésL'article décrit les modalités de recrutement des professeurs des universités, avec différentes conditions selon le type de concours., 48 (Recrutement des professeurs des universités)Art. 48Recrutement des professeurs des universitésLes professeurs des universités en disciplines juridiques, politiques et de gestion sont recrutés par concours national d'agrégation ou par des concours spécifiques., 49 (Recrutement des professeurs des universités)Art. 49Recrutement des professeurs des universitésLes professeurs des universités sont recrutés par concours au sein de chaque établissement, sauf pour certaines disciplines où un concours national d'agrégation s'applique., 49-1 (Procédure de recrutement des professeurs des universités)Art. 49-1Procédure de recrutement des professeurs des universitésLe décret décrit la procédure de recrutement des professeurs des universités, incluant l'examen des titres et travaux par une commission mixte et une commission de spécialistes. et 49-3 ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités, notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences,
Arrête :