JORF n°232 du 5 octobre 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Industrie
- Décret n° 2004-1043 du 4 octobre 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée CEDRA sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance
- Décret du 28 septembre 2004 abrogeant le décret du 16 août 1989 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Angoulême-Chalais (tronçon Chadurie-Dirac) traversant le département de la Charente
- Décret du 4 octobre 2004 modifiant le décret du 21 mai 1990 modifié autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) à exploiter l'installation nucléaire de base dénommée Mélox implantée sur la commune de Chusclan (département du Gard)
- Arrêté du 22 septembre 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 22 septembre 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales à recourir à l'emprunt
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 31 août 2004 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation
- Arrêté du 31 août 2004 fixant le nombre d'emplois qui peuvent être pourvus pour l'année 2004 en application du décret n° 2001-12 du 4 janvier 2001
- Arrêté du 29 septembre 2004 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (second tour, année 2004)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2004-1044 du 4 octobre 2004 portant abrogation du décret-loi du 6 mai 1939 relatif au contrôle de la presse étrangère
- Arrêté du 27 septembre 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre des emplois offerts au recrutement sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (femme ou homme)
- Arrêté du 1er octobre 2004 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe organisé par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au titre de l'année 2005
- Ministère de la justice
- Décret n° 2004-1045 du 28 septembre 2004 modifiant le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
- Arrêté du 28 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
- Ministère de la défense
- Décret du 28 septembre 2004 portant déclassement du domaine public et abrogation de la servitude défensive instituée au profit de la batterie des Capucins-Kerviniou située sur le territoire de la commune de Roscanvel (Finistère)
- Décret du 28 septembre 2004 portant déclassement du domaine public et en tant que poste électrosémaphorique et suppression de la servitude de champ de vue du sémaphore de Bénat situé sur le territoire de la commune de Bormes-les-Mimosas (Var)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2004-1046 du 28 septembre 2004 portant publication de l'accord culturel, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine, signé à Sarajevo le 6 septembre 2002 (1)
- Décret n° 2004-1047 du 28 septembre 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique fédérale d'Ethiopie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Paris le 25 juin 2003 (1)
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Décret n° 2004-1048 du 4 octobre 2004 abrogeant les dispositions réglementaires relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
- Décret n° 2004-1049 du 4 octobre 2004 relatif à la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse
- Décret n° 2004-1050 du 4 octobre 2004 relatif à certaines conditions de limitation ou de suppression de la participation de l'assuré aux frais de soins en cas d'affections de longue durée
- Arrêté du 3 septembre 2004 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Arrêté du 3 septembre 2004 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Arrêté du 20 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 20 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 21 septembre 2004 modifiant le titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 septembre 2004 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon pour 2003
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2004-1051 du 28 septembre 2004 relatif à l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit sur certains aérodromes et modifiant le code de l'aviation civile
- Décret du 28 septembre 2004 portant incorporation au réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer
- Arrêté du 28 septembre 2004 fixant le prix de vente de publications et d'espaces publicitaires par le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (service de l'information et de la communication)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 10 septembre 2004 portant prorogation de la durée du complexe d'enseignement agricole dénommé Institut supérieur agro-vétérinaire de Toulouse
- Arrêté du 27 septembre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours interne exceptionnel pour le recrutement d'ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
- Arrêté du 27 septembre 2004 fixant le nombre de postes d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts au titre de l'année 2004 recrutés par voie de concours
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 28 septembre 2004 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 25 août 2004 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
- Liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Industrie
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 16 septembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 21 septembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 21 septembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère de la justice
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Arrêté du 17 août 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 17 août 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 24 août 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 6 septembre 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 7 septembre 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 7 septembre 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 24 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret du 28 septembre 2004 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)
- Décret du 28 septembre 2004 portant intégration (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 23 juillet 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 23 juillet 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 20 septembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts
- Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 aux concours pour le recrutement d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
- Avis relatif au jeu n° 79 Cote & Match
- Résultats de l'événement n° 78 Cote & Match des samedi 2 et dimanche 3 octobre 2004
- Résultats du Loto Foot 7 & 15 n° 7 et des tirages n° 79 du Loto et des samedi 2 et dimanche 3 octobre 2004 du Keno
- Ministère de la santé et de la protection sociale