Arrêté du 29 septembre 2004

Article 7

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Article 7

Chacun des dossiers destinés aux deux rapporteurs de la section compétente du Conseil national des universités comporte les documents suivants :
1° Un exemplaire du curriculum vitae complété par un exposé du candidat, qui précise notamment ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives (annexe C) (1) ;
2° Dans la limite de cinq documents, un exemplaire des travaux, ouvrages et articles mentionnés dans l'annexe C (1) ;
3° Une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ;
4° L'habilitation à diriger des recherches ou le doctorat d'Etat. Les candidats doivent être titulaires de l'un de ces diplômes au plus tard à la date mentionnée au dernier alinéa de l'article 6 du présent arrêté ;
5° Le cas échéant, la demande de dispense de l'habilitation à diriger des recherches prévue à l'article 2 du présent arrêté.
Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Chacun des dossiers destinés aux deux rapporteurs de la section compétente du Conseil national des universités comporte les documents suivants :
1° Un exemplaire du curriculum vitae complété par un exposé du candidat, qui précise notamment ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives (annexe C) (1) ;
2° Dans la limite de cinq documents, un exemplaire des travaux, ouvrages et articles mentionnés dans l'annexe C (1) ;
3° Une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ;
4° L'habilitation à diriger des recherches ou le doctorat d'Etat. Les candidats doivent être titulaires de l'un de ces diplômes au plus tard à la date mentionnée au dernier alinéa de l'article 6 du présent arrêté ;
5° Le cas échéant, la demande de dispense de l'habilitation à diriger des recherches prévue à l'article 2 du présent arrêté.
Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.

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