Arrêté du 29 octobre 2026

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mai 2026

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe I, Art. Annexe I, Sct. Annexe II, Art. Annexe II

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Abrogation de l'arrêté du 27 mai 2026

Résumé. L'arrêté du 27 mai 2026 est abroge, supprimant ainsi les listes des emplois de chef de mission et leurs conditions d'acces.

A abrogé les dispositions suivantes :

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