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Abrogation de l'arrêté du 27 mai 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2026Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe I, Art. Annexe I, Sct. Annexe II, Art. Annexe II
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Arrêté du 29 octobre 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2026
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe I, Art. Annexe I, Sct. Annexe II, Art. Annexe II
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2026Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe I, Art. Annexe I, Sct. Annexe II, Art. Annexe II
abroge
Source : Légifrance
Nouvelle liste des emplois de chef de mission pour l'accès à l'échelon spécial
Arrêté du 29 octobre 2026 · art. 2
Modification des règles pour les chefs de mission dans la fonction publique
Arrêté du 27 mai 2026 (VT)
Entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 27 mai 2026 · art. 4 (VT)
Rôle de la cheffe des RH dans l'application d'un arrêté
Arrêté du 27 mai 2026 · art. 5 (VT)
Nouvelles nominations dans les services de l'État
Arrêté du 27 mai 2026 · art. Annexe II (VT)
Liste des emplois de chef de mission fixée par arrêté
Arrêté du 27 mai 2026 · art. 1 (VT)
Mise à jour des emplois de chef de mission pour l'accès à l'échelon spécial
Arrêté du 27 mai 2026 · art. 2 (VT)
Organisation des postes dans les services publics
Arrêté du 27 mai 2026 · art. Annexe I (VT)
Détail des postes et responsabilités dans les agences gouvernementales
Arrêté du 27 mai 2026 · Annexe I (VT)
Nouvelles nominations dans les services de l'État
Arrêté du 27 mai 2026 · Annexe II (VT)