Arrêté du 27 mai 2026

Article 2

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Article 2

La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 (Suppression de dispositions réglementaires) du décret précité est fixée en annexe II du présent (Nouvelles nominations dans les services de l'État) arrêté.

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Abrogation à venir1 décembre 2026

En vigueur du 1 juin 2026 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

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Mise à jour des emplois de chef de mission pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. Un arrêté du 27 mai 2026 met à jour la liste des postes de chef de mission qui permettent d'accéder à l'échelon spécial, en la plaçant en annexe II.

La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 (Suppression de dispositions réglementaires) du décret précité est fixée en annexe II du présent (Nouvelles nominations dans les services de l'État) arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 29 octobre 2026art. 3

En vigueur du lundi 1 juin 2026 au lundi 30 novembre 2026

Source : Légifrance