En vigueur du 1 juin 2026 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026
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Mise à jour des emplois de chef de mission pour l'accès à l'échelon spécial
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 (Suppression de dispositions réglementaires) du décret précité est fixée en annexe II du présent (Nouvelles nominations dans les services de l'État) arrêté.