Créé le 1 juin 2026
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 27 mai 2026
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 1 juin 2026
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.