En vigueur du 1 juin 2026 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026
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Rôle de la cheffe des RH dans l'application d'un arrêté
La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.