En vigueur du 1 juin 2026 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026
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Liste des emplois de chef de mission fixée par arrêté
La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission) est fixée en annexe I du présent (Détail des postes et responsabilités dans les agences gouvernementales) arrêté.