Arrêté du 27 mai 2026

Article 1

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Article 1

La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission) est fixée en annexe I du présent (Détail des postes et responsabilités dans les agences gouvernementales) arrêté.

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Abrogation à venir1 décembre 2026

En vigueur du 1 juin 2026 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

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Liste des emplois de chef de mission fixée par arrêté

Résumé. Un arrêté du 27 mai 2026 fixe la liste des emplois de chef de mission, comme le prévoit un décret de 2008.

La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission) est fixée en annexe I du présent (Détail des postes et responsabilités dans les agences gouvernementales) arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 29 octobre 2026art. 3

En vigueur du lundi 1 juin 2026 au lundi 30 novembre 2026

Source : Légifrance