Arrêté du 29 octobre 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 (Abrogation de l'arrêté du 27 mai 2026) du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Entrée en vigueur différée1 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 1 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle liste des emplois de chef de mission pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. Un nouvel arrêté liste les postes de chef de mission qui permettent d'accéder à l'échelon spécial dans certaines administrations.

La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 (Abrogation de l'arrêté du 27 mai 2026) du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance