Entrée en vigueur différée au 1 décembre 2026
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Nouvelle liste des emplois de chef de mission pour l'accès à l'échelon spécial
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 (Abrogation de l'arrêté du 27 mai 2026) du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.