Arrêté du 27 mai 2026

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juin 2026.

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Abrogation à venir1 décembre 2026

En vigueur du 1 juin 2026 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juin 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juin 2026.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 29 octobre 2026art. 3

En vigueur du lundi 1 juin 2026 au lundi 30 novembre 2026

Source : Légifrance