En vigueur du 1 juin 2026 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juin 2026.
Arrêté du 27 mai 2026
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juin 2026.
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En vigueur du 1 juin 2026 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juin 2026.
Abrogé parArrêté du 29 octobre 2026art. 3
En vigueur du lundi 1 juin 2026 au lundi 30 novembre 2026
Source : Légifrance