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Arrêté du 29 octobre 2021

fixant la convention type relative aux périodes d'observation réalisées hors temps scolaire ou universitaire à bord des navires en application de l'article L. 5545-8-2 du code des transports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une convention modèle pour les stages d'observation sur des bateaux

Résumé. Un arrêté crée une convention modèle pour les stages d'observation sur des bateaux en dehors des heures de cours, avec des règles de sécurité et de responsabilité.

La ministre de la mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 124-3-1 (Périodes d'observation en milieu professionnel pour les étudiants) et L. 332-3-1 (Stages d'observation pour les collégiens et lycéens) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 5545-8-2 (Encadrement des visites professionnelles en milieu maritime) ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 4153-1 (Emploi des jeunes travailleurs) ;

Vu le décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 (Amélioration des conditions de travail et sécurité à bord des navires) relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 (Conditions médicales pour embarquer sur un navire) fixant les contre-indications médicales à l'embarquement et le modèle du certificat médical mentionnés à l'article L. 5545-8-7 du code des transports (Certificat médical obligatoire pour l'embarquement) ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2021 (Arrêté sur la gestion des navires et le stockage des conventions) fixant les modalités d'application de l'article 2 (Transmission et conservation des conventions pour les visites embarquées) du décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 (Amélioration des conditions de travail et sécurité à bord des navires) relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2021 (Conditions pour obtenir une attestation de natation) fixant les modalités de contrôle d'aptitude à la natation mentionnées à l'article 4 (Attestation de natation pour les personnes à bord des navires) du décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 (Amélioration des conditions de travail et sécurité à bord des navires) relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2021 (Arrêté sur le travail en mer) fixant les genres de navigation autorisés pour l'embarquement des personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-1 du code des transports (Découverte des métiers maritimes par les élèves et étudiants) à bord des navires,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 novembre 2021

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Fixation de la convention type pour les périodes d'observation à bord d'un navire

Résumé. Une convention modèle est créée pour les observations sur un bateau, en dehors des heures de cours.

L'annexe au présent arrêté fixe la convention type encadrant la période d'observation réalisée hors temps scolaire ou universitaire à bord d'un navire.

En vigueur depuis le 5 novembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Stage de découverte professionnelle en mer

Résumé. Un jeune peut faire un stage sur un bateau pour découvrir un métier, avec des règles de sécurité et des responsabilités précises.

Fait le 29 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le vendredi 5 novembre 2021

Arrêté du 29 octobre 2021
Article 1
Article 2
Annexe