La ministre de la mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 124-3-1 (Périodes d'observation en milieu professionnel pour les étudiants)Art. L.124-3-1Périodes d'observation en milieu professionnel pour les étudiantsLes étudiants peuvent faire des périodes d'observation d'une semaine dans des entreprises pour les aider à choisir leur futur métier. et L. 332-3-1 (Stages d'observation pour les collégiens et lycéens)Art. L.332-3-1Stages d'observation pour les collégiens et lycéensLes élèves de collège et de lycée peuvent faire des stages d'observation en entreprise pour les aider à choisir leur futur métier. ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 5545-8-2 (Encadrement des visites professionnelles en milieu maritime)Art. L.5545-8-2Encadrement des visites professionnelles en milieu maritimeLes visites ou périodes d'observation en milieu professionnel à bord des navires sont encadrées par des conventions spécifiques. ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 4153-1 (Emploi des jeunes travailleurs)Art. L.4153-1Emploi des jeunes travailleursIl est interdit d'employer des travailleurs de moins de seize ans, sauf pour les apprentis à partir de quinze ans, les élèves en visite scolaire ou en stage professionnel. ;
Vu le décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 (Amélioration des conditions de travail et sécurité à bord des navires)Amélioration des conditions de travail et sécurité à bord des naviresCe décret améliore les conditions de travail des jeunes de moins de 18 ans sur les bateaux, précise les règles pour les visites à bord, simplifie la liste d'équipage et définit qui est considéré comme un marin. relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 (Conditions médicales pour embarquer sur un navire)Conditions médicales pour embarquer sur un navireCertaines personnes ne peuvent pas monter sur un bateau pour des raisons médicales, et un certificat médical est nécessaire pour vérifier leur aptitude. fixant les contre-indications médicales à l'embarquement et le modèle du certificat médical mentionnés à l'article L. 5545-8-7 du code des transports (Certificat médical obligatoire pour l'embarquement)Art. L.5545-8-7Certificat médical obligatoire pour l'embarquementPour embarquer sur un navire, les personnes non-mariners doivent avoir un certificat médical prouvant leur aptitude, avec des restrictions d'âge. ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2021 (Arrêté sur la gestion des navires et le stockage des conventions)Arrêté sur la gestion des navires et le stockage des conventionsUn arrêté du 16 juillet 2021 précise qui est responsable de la gestion des navires selon leur port d'enregistrement et comment stocker les conventions à bord. fixant les modalités d'application de l'article 2 (Transmission et conservation des conventions pour les visites embarquées)Art. 2Transmission et conservation des conventions pour les visites embarquéesLes documents des visites doivent être envoyés aux autorités et gardés à bord pour les contrôleurs. du décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 (Amélioration des conditions de travail et sécurité à bord des navires)Amélioration des conditions de travail et sécurité à bord des naviresCe décret améliore les conditions de travail des jeunes de moins de 18 ans sur les bateaux, précise les règles pour les visites à bord, simplifie la liste d'équipage et définit qui est considéré comme un marin. relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2021 (Conditions pour obtenir une attestation de natation)Conditions pour obtenir une attestation de natationPour monter à bord d'un bateau, il faut prouver qu'on sait nager en passant un test de natation. fixant les modalités de contrôle d'aptitude à la natation mentionnées à l'article 4 (Attestation de natation pour les personnes à bord des navires)Art. 4Attestation de natation pour les personnes à bord des naviresLe capitaine vérifie que les passagers non marins ont un papier prouvant qu'ils savent nager. du décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 (Amélioration des conditions de travail et sécurité à bord des navires)Amélioration des conditions de travail et sécurité à bord des naviresCe décret améliore les conditions de travail des jeunes de moins de 18 ans sur les bateaux, précise les règles pour les visites à bord, simplifie la liste d'équipage et définit qui est considéré comme un marin. relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2021 (Arrêté sur le travail en mer)Arrêté sur le travail en merCertaines personnes peuvent travailler sur des bateaux pour différentes activités en mer. fixant les genres de navigation autorisés pour l'embarquement des personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-1 du code des transports (Découverte des métiers maritimes par les élèves et étudiants)Art. L.5545-8-1Découverte des métiers maritimes par les élèves et étudiantsLes élèves et étudiants peuvent monter à bord de certains navires pour découvrir les métiers maritimes. à bord des navires,
Arrête :