En vigueur depuis le 5 novembre 2021
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Publication de l'arrêté
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 octobre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 5 novembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le vendredi 5 novembre 2021
Ce numéro appartenait auparavant àOrganisation de la période d'observation hors temps scolaire
Source : Légifrance