Arrêté du 29 octobre 2021

Article 1

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Article 1

L'annexe au présent arrêté fixe la convention type encadrant la période d'observation réalisée hors temps scolaire ou universitaire à bord d'un navire.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2021

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Fixation de la convention type pour les périodes d'observation à bord d'un navire

Résumé. Une convention modèle est créée pour les observations sur un bateau, en dehors des heures de cours.

L'annexe au présent arrêté fixe la convention type encadrant la période d'observation réalisée hors temps scolaire ou universitaire à bord d'un navire.

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Source : Légifrance