Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convention type pour les périodes d'observation hors temps scolaire
Résumé Il y a une règle pour observer sur un bateau en dehors des heures de cours.
L'annexe au présent arrêté fixe la convention type encadrant la période d'observation réalisée hors temps scolaire ou universitaire à bord d'un navire.
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