ARRÊTÉ du 29 octobre 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. REGLES DE BONNES PRATIQUES RELATIVES AU PRELEVEMENT D'ORGANES A FINALITE THERAPEUTIQUE SUR PERSONNE DECEDEE, Sct. Glossaire., Art. Annexe, Sct. Préambule., Art. Annexe, Sct. I. - Personnel., Art. Annexe, Sct. II. - Locaux et matériels., Art. Annexe, Sct. III. - Inclusion des donneurs potentiels dans le processus de prélèvement, Art. Annexe, Sct. IV. - Déroulement de la préparation au prélèvement et du prélèvement., Art. Annexe, Sct. V. - Conditionnement et transport du greffon., Art. Annexe, Sct. VI. - Système d'information., Art. Annexe

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Suppression des règles de bonnes pratiques pour le prélèvement d'organes

Résumé. L'arrêté du 29 octobre 2015 abroge les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes sur personnes décédées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 février 1998Art. 1Arrêté du 27 février 1998Art. 2Arrêté du 27 février 1998Art. 3
- Arrêté du 27 février 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. REGLES DE BONNES PRATIQUES RELATIVES AU PRELEVEMENT D'ORGANES A FINALITE THERAPEUTIQUE SUR PERSONNE DECEDEE, Sct. Glossaire., Art. Annexe, Sct. Préambule., Art. Annexe, Sct. I. - Personnel., Art. Annexe, Sct. II. - Locaux et matériels., Art. Annexe, Sct. III. - Inclusion des donneurs potentiels dans le processus de prélèvement, Art. Annexe, Sct. IV. - Déroulement de la préparation au prélèvement et du prélèvement., Art. Annexe, Sct. V. - Conditionnement et transport du greffon., Art. Annexe, Sct. VI. - Système d'information., Art. Annexe

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