Abrogé26 novembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 29 octobre 2015 - art. 2
Créé le 27 mars 1998
Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.