Arrêté du 27 février 1998

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 novembre 2015

Créé le 27 mars 1998 · Abrogé le 26 novembre 2015

Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 mars 1998 au mercredi 25 novembre 2015

Source : Légifrance