ARRÊTÉ du 29 octobre 2015

Article 1

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Article 1

Sont homologuées les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2015

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Homologation des règles de prélèvement d'organes

Résumé. Un arrêté homologue les règles pour le prélèvement d'organes sur des personnes décédées à des fins de greffe.

Sont homologuées les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 26 novembre 2015

Source : Légifrance