Abrogé par ARRÊTÉ du 29 octobre 2015 - art. 2
Créé le 27 mars 1998 · Abrogé le 26 novembre 2015
Sont homologuées les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée figurant en annexe au présent arrêté.