Arrêté du 27 février 1998

Article 1

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Article 1

Sont homologuées les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée figurant en

annexe au présent

arrêté.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1998-02-27 annexe

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En vigueur du vendredi 27 mars 1998 au mercredi 25 novembre 2015

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