Arrêté du 27 février 1998

Article 1

Abrogé26 novembre 2015

Créé le 27 mars 1998

Sont homologuées les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée figurant en annexe au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1998-02-27 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 novembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 29 octobre 2015art. 2

En vigueur du vendredi 27 mars 1998 au mercredi 25 novembre 2015

Sont homologuées les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée figurant en annexe au présent arrêté.