En vigueur depuis le 26 novembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur le prélèvement d'organes
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.